INFO POUR LES ENTREPRISES

Le webshop cafealamaison.fr s’adresse uniquement aux particuliers. Nous ne pouvons donc pas ajouter les données TVA de votre entreprise.En tant qu’entreprise, aimeriez-vous également profiter du café  ?

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Conditions générales

1. Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats qui sont conclus par l’intermédiaire du site e-commerce cafealamaison, avec un acheteur qui acquiert ou utilise les marchandises exclusivement pour des fins non-professionnelles.
2. Le vendeur est MCS SA, siège social au 8 Rue de l’Angoumois Argenteuil (France), RCS Pontoise 692 032 923, TVA FR21 692 032 923.
3. Tous les prix mentionnés comprennent la TVA et toutes les autres taxes, mais pas les frais de transport. Les frais de transport seront appliqués séparément, avant la paiement de la commande.
4. Sauf accord contraire, toutes les marchandises commandées doivent être payées en avance, moyennant une des options de paiement qui sont offertes sur le site e-commerce. MCS SA accepte les paiements avec les cartes de crédit. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit le montant sera directement débité de votre carte après la confirmation de votre paiement.
5. Les commandes seront exécutées au plus tard dans les 30 jours après la commande. Si la commande n’a pas été exécutée dans ce délai, l’acheteur aura le droit d’annuler la commande, sans frais et sans l’intervention du juge, moyennant une notification au vendeur, sauf si à ce moment les marchandises commandées ont déjà été envoyées. En cas d’annulation, tout montant payer sera remboursé à l’acheteur au plus tard dans les 14 jours après l’annulation.
6. Les marchandises seront livrées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, ou, à défaut de celle-là, au domicile de l’acheteur. Les conditions générales de notre service d’expédition s’appliquent.
7. Le vendeur est responsable pour tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison des marchandises et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
8. Toute plainte pour un défaut de conformité peut être adressée à MCS SA, 8 Rue de l’Angoumois 95100 Argenteuil
9. L’acheteur doit envoyer sa réclamation dans un délai de deux mois après la découverte du défaut de conformité.
10. Si la plainte est fondée, le vendeur garantit le remplacement des marchandises livrées sans frais pour l’acheteur. L’acheteur n’a pas le droit de demander la résiliation du contrat, sauf si le vendeur n’a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient grave pour l’acheteur.
11. Il est défendu à l’acheteur de revendre les marchandises.
12. Le droit français s’applique. Le Tribunal compétent sera celui de Pontoise (France), sans heurter à la compétence des tribunaux indiqués par des règles de droit impératif